Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Perle de Parfum et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de parfums, décants et produits parfumés proposés sur le site https://perledeparfum.com.
2. Identification du vendeur
Le site https://perledeparfum.com est exploité par :
Perle de Parfum
3. Produits
Les parfums et produits parfumés proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment concernant la couleur du jus, le packaging ou la perception olfactive, celle-ci étant par nature subjective et personnelle.
Spécificité du décantage
Le décantage consiste à transvaser un parfum authentique, issu d’un flacon d’origine, dans un contenant plus petit et non marqué.
Les parfums proposés en décantage sont authentiques.
La perception d’une fragrance pouvant varier selon la peau, l’environnement ou la sensibilité individuelle, Perle de Parfum ne saurait garantir une appréciation identique d’un client à l’autre.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander le remboursement intégral de sa commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email au client après validation du paiement.
Perle de Parfum se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure.
6. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et restent à la charge du client, sauf mention spécifique (ex. : livraison offerte dès un certain montant).
Perle de Parfum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole sécurisé défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.
8. Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition et de livraison disponible sur le site.
Le transfert des risques intervient au moment de la livraison de la commande au client.
En cas de retard, de perte ou de dommage imputable au transporteur, le client est invité à contacter le service client dans les plus brefs délais.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés ou ouverts après livraison, notamment pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, ce qui inclut les parfums et décants ouverts ou utilisés.
Les produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Perle de Parfum.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité
Perle de Parfum s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits proposés à la vente.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
La responsabilité de Perle de Parfum ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, tel que précisé dans la Politique de Confidentialité du site.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, visuels, logo, marque, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Perle de Parfum est strictement interdite.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Perle de Parfum.